Le site www.florence-gl-photographe.com est hébergé par SQUARESPACE et est édité par : 

• Madame VERARDI Florence

• Nom commercial : Florence GL Photographe

• Adresse :  67520 MARLENHEIM 

• Téléphone : 06 63 24 16 10

• Mail : florence-gl@outlook.com

• Statut juridique : Micro-entrepreneur

• SIRET : 941 886 368 00013

• Inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 941 886 368.

• Code APE : 7420Z

Conditions Générales de ventes :

1_Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et la photographe Florence de Florence GL photographe.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : adresse

2_ Tarifs

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre devis.
Les bons cadeaux achetés auprès de la photographe ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter la photographe pendant la période de validité stipulée sur ce dernier. Passé la date de validité, le bon cadeau est perdu. Il sera également nécessaire de transmettre à la photographe le numéro du bon cadeau.

3_ Réservation d’une séance et délai de rétractation

Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le devis émis par le prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d’émission ; au-delà, il pourra être révisé s’il n’a pas encore été signé par le client. Un acompte correspondant à 30 % du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de l’acompte de la prestation. À défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date convenue avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée, et ce, sans préavis et sans que le client puisse réclamer la moindre indemnité. Lorsque la photographe propose une date de shooting au client et que ce dernier l’accepte, cette date est considérée comme ferme et définitive. Sans acceptation explicite de la part du client de la date de shooting proposée, la photographe ne peut garantir la disponibilité future de cette date. Le paiement s’effectue par virement bancaire (à l’ordre de Florence GL photographe). Aucune réduction pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.

4_ Modifications après acceptation de la commande

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de la photographe, que si elles sont notifiées par écrit. Elles entraîneront l’établissement d’un nouveau devis et, si nécessaire, le prolongement du délai d’exécution de la prestation.

5_ Report ou annulation

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Ce changement est soumis à l’accord du Photographe et il est susceptible d’entraîner pour le client des frais supplémentaires. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). Le report de la séance peut être effectué dans un délai maximum de 6 mois. En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

6_ Déroulement d’une séance

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance ou entièrement disponible (par mail ou par téléphone) pour la validation des images produites durant le shooting. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance. Le règlement total de la prestation sera payé soit avant la séance, soit au tout début de celle-ci, avant la prise de photo.

7_ Problème technique

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce, sans aucun dédommagement.

8_ Responsabilité

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

9_ Post-production et conservation des fichiers numériques

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision des produits ou de la marque. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence, les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Livraison : les photos seront livrées en version JPEG HD via un lien de téléchargement. Le délai indicatif de livraison est d’environ 1 mois à compter de la date de la prestation. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité. La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

10_ Impression des photos

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués elle-même.

11_ Ajout de services n’ayant pas été prévus par le devis

Le coût de production du ou des prestations est susceptible d’être révisé par la photographe en fonction de demandes nouvelles de la part du client. Dans ce cas, un avenant sera établi d’un commun accord entre les parties et signé par celles-ci. À défaut, la photographe ne sera tenue que des obligations déterminées dans le cadre du devis déjà établi.

12_ Conditions de règlement pour les professionnels

Le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement des sommes dues par le client, celui-ci recevra un mail de relance lui permettant de s’informer quant à la date de paiement prévue. Sans retour du client dans un délai de dix jours ouvrés, des pénalités de retard, calculées au taux annuel de 10 % du montant TTC du prix des services figurant sur facture (ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ HT), seront automatiquement et de plein droit acquis par la photographe, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la photographe se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des services commandés par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

13_ Propriété intellectuelle

Pour toutes prestations envers les particuliers, la photographe vous enverra toute vos photos libres de droits, cela signifie qu’il n’y aura pas de logo sur les photos et que vous pourrez les utiliser comme vous le souhaitez dans le cadre familial ou pour faire des commandes de tirages, albums par vous-même. Il n’est cependant pas compris dans le tarif de la séance une utilisation commerciale des photos. En effet, malgré la notion de libre de droit, le photographe reste toujours auteur de son travail et en détient la propriété intellectuelle. A ce titre, la photographe se réserve le droit d’utiliser ses photos pour sa propre publicité privée et notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux. Les clients peuvent bien entendu demander à ne pas être exposés à ces derniers sur simple demande mail ou courrier.

Pour les prestations auprès des professionnels, la photographe cessera ses droits d’auteurs pour une durée illimité contre une rémunération prédéfinie sur le contrat de cession de droits.

14_ Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

15_ Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

16_ Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la photographe, même s’il en a eu connaissance.